Le gouvernement fédéral a commencé à publier son Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de venir en aide aux entreprises et aux Canadiens.
De l’information supplémentaire à propos de ces mesures se trouve ci-dessous.
Soutien aux entreprises :
- Augmentation de l’accès au crédit
Un nouveau Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant les petites et moyennes entreprises. Ainsi, les prêteurs du secteur privé pourront coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles.
Ce programme comprend le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 à 1.5 million de dollars en salaires au total en 2019.
Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.
- Subvention salariale temporaire
Cette subvention pour une période de trois mois est égale à 10 % de la rémunération que vous versez pendant cette période, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur. Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance ne sont pas admissibles. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.
- Compte du Canada d’EDC
Des modifications seront apportées pour soutenir les exportateurs jugés comme étant d’intérêt national, permettant ainsi au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux sociétés grâce à des prêts, à des garanties ou à des polices d’assurance.
- Paiements reportés
L’ARC :
- permettra aux entreprises de reporter le paiement de leur impôt sur le revenu en septembre 2020;
- n’engagera pas de postcotisations de TPS/TVH ou de vérification d’impôt sur le revenu pour les quatre prochaines semaines;
- suspendra temporairement les interactions liées aux vérifications avec les contribuables et les représentants.
- Soutien régional
Un assouplissement des arrangements avec l’agence de développement régional (ADR) de votre région pourrait être fait. Chaque cas sera évalué individuellement pour un soutien supplémentaire. Cliquez ici pour trouver l’ADR de votre région
Soutien aux Canadiens
- Soutien du revenu temporaire
Pour soutenir les travailleurs et les parents canadiens, le gouvernement :
- éliminera le délai de carence obligatoire d’une semaine pour demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
- instaurera l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. La demande de prestation sera disponible à compter d’avril;
- instaurera une allocation de soutien d’urgence aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage;
- mettra en œuvre le programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal;
- versera un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) aux familles à revenu faible ou modeste;
- augmentera les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants;
- reportera la date limite de production des déclarations de revenus et reportera le paiement des montants de l’impôt sur le revenu.